Parmi les coûts qui ont un impact considérable sur le budget des ménages, l’impôt en est l’auteur. Heureusement qu’il existe plusieurs dispositifs pour réduire les charges fiscales. Cependant, tout dépend de nombreux facteurs, à ne citer que le patrimoine du contribuable. Mais que faire alors pour l’optimisation fiscale ? Découvrez les conseils efficaces.
Particulier français : c’est quoi une optimisation fiscale ?
Par définition, l’optimisation fiscale ou optimisation des impôts est une solution réduisant les charges. Les contribuables doivent payer des taxes, ils sont donc soumis à l’impôt et à la taxe foncière et d’habitation. En effet, avoir un patrimoine immobilier, un revenu professionnel et un patrimoine financier exige un engagement sérieux. Voilà pourquoi il est important de s’intéresser à des solutions pour diminuer le poids de ce coût. D’autant plus que c’est légal grâce à la loi de l’optimisation fiscale qui détaille la fine limite entre éthique et rentabilité.
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Selon la loi, les contribuables ainsi que les entreprises peuvent gérer les biens en minimisant les charges fiscales. Tout cela depuis que les lois sont appliquées, encadrant le code général des impôts et la loi sur les sociétés.
Aujourd’hui, il n’y a pas de catégories spécifiques pour jouir de cette optimisation des impôts. Que vous soyez des personnes physiques, morales ou des entreprises, il est possible de profiter des avantages.
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Optimisation fiscale et évasion fiscale : c’est quoi la différence ?
Quand on évoque le terme « optimisation », on fait tout de suite référence à une pratique légale. L’idée, c’est d’utiliser légalement les lois imposées et les réglementations pour réduire les coûts des impôts. Ce qui implique les déductions, les crédits d’impôt et les autres dispositifs dans la charge fiscale.
Alors que si on parle de l’évasion fiscale, c’est plutôt une pratique illégale. En effet, c’est une méthode pour fuir le paiement des impôts dans plusieurs aspects. La dissimulation des revenus, le sous-déclarant des revenus et l’exubérance des dépenses. Sans oublier les différents moyens pour frauder sur les montants perçus.
De quoi parle-t-on avec l’optimisation agressive ?
Comme son nom l’indique, c’est une exploitation des failles et des lacunes à partir des lois fiscales. L’objectif, c’est de réduire de manière excessive les charges fiscales. Pourtant, ce sont des stratégies à la limite de la légalité. Elles sont surtout considérées comme des méthodes abusives aux yeux de la loi.
Fonctionnement de l’optimisation fiscale
Pour l’optimisation de la situation fiscale d’un contribuable, l’établissement d’un bilan est exigé. Effectivement, il doit présenter l’inventaire de son patrimoine en mettant un accent sur :
- Sa situation familiale
- Son patrimoine financier et immobilier
- Son patrimoine professionnel
- Son poids de charges lié au patrimoine
Une fois que c’est réalisé, on peut par la suite trouver quel dispositif s’adapte le plus à votre situation.
Comment profiter d’une défiscalisation via le patrimoine immobilier ?
De nos jours, les solutions ne manquent pas quand il s’agit de l’optimisation fiscale. Il y a certains dispositifs qui présentent des avantages fiscaux particulièrement dans l’investissement locatif.
La loi Pinel
Avec la loi Pinel, vous pouvez réduire considérablement l’impôt sur les revenus via l’investissement locatif d’un immobilier neuf. Cependant, il faut respecter certaines conditions telles que :
- L’engagement locatif
- Le plafonnement des loyers
- La localisation dans une zone géographie A bis, A et B1
Depuis 2014, Sylvia Pinel a mis en place ce dispositif pour stimuler la bâtisse de nouveaux logements. Un moyen de répondre aux besoins de logements dans des zones spécifiques.
La loi Censi Bouvard
Ce dispositif permet l’optimisation fiscale si vous achetez une résidence avec services. On peut citer les résidences pour personnes âgées ou encore les résidences pour les étudiants.
La loi Malraux
Pour ce qui est de la loi Malraux, il s’agit d’une solution permettant la réhabilitation des immeubles. Toutefois, cela concerne seulement les immeubles dans les zones protégées. Ainsi, vous pourrez bénéficier de la réduction d’impôt sur les revenus. Néanmoins, elle est basée sur le montant des dépenses réalisées lors des travaux éligibles.
La loi Denormandie
Quant à la loi Denormandie, c’est un dispositif qui sera prolongé jusqu’en 2026. Il vise à inciter les contribuables à investir dans la location d’un immobilier ancien. Par ailleurs, cela concerne en particulier les immeubles dans les centres-villes, comme les zones B2 et C.
